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Take-4 S.R.L., 557236 Vale nr.325, Romania
Tribunal d'enregistrement: Tribunalul ONRC Sibiu, Numéro d'enregistrement: J32/302/2006; ID TVA: RO41168061
Numéro du contact: +40 744 244943, Fax: +40 269 552765; email: info@casa-vale.net
Directeur exécutif: Werner Konnerth, Nicolae Radu
Autorité de surveillance: Ministerul Turismului, Bulevardul Dinicu Golescu 38, RO - 010873 București

Nous contredisons expressément l'utilisation des données de contact publiées ci-dessus pour envoyer du matériel publicitaire et d'information non sollicité. Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice en cas d'envois non sollicités (tels que des courriers indésirables)

Règlement des différends de l'UE.

La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, mais nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de règlement des litiges. Nous essayons de résoudre les différends et les divergences d'un commun accord, de préférence sans recourir à des avocats ou à des tribunaux. Vous pouvez trouver notre adresse e-mail ci-dessus et dans le pied de page de chaque page de notre site Web.

Responsabilité pour le contenu

Le contenu de nos pages a été créé avec le plus grand soin. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales, mais n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu. De plus, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées, ni d'enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation légale spécifique. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

Responsabilité pour les liens

La responsabilité du contenu des liens externes (vers des pages Web de tiers) incombe uniquement aux opérateurs des pages liées. Aucune violation n'était évidente pour nous au moment de l'établissement du lien. Si nous constatons une infraction légale, nous vérifierons et supprimerons immédiatement le lien correspondant.

Droits d'auteur

Nos pages Web et leur contenu sont soumis à la loi sur le droit d'auteur. Sauf autorisation expresse de la loi, toute forme d'utilisation, de reproduction ou de traitement d'œuvres soumises à la protection des droits d'auteur sur nos pages Web nécessite le consentement préalable du propriétaire respectif des droits. Dans la mesure où un contenu de cette page n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur de tiers sont respectés et le contenu de tiers est identifié comme tel. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer et nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

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Politique de confidentialité

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.
Notre site Web peut généralement être utilisé sans fournir de données personnelles. En ce qui concerne le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail (dans le formulaire de contact ou le blog du livre d'or), cela est fait dans un but clairement visible, conformément aux réglementations légales sur la protection des données, toujours confidentiel et toujours sur une base volontaire. Vos données ne seront pas transmises à des tiers, notamment sans votre consentement exprès.
En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit:
I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est:
Take-4 S.R.L., 557236 Vale nr.325, Romania
Téléphone: +40 742 658200, Fax: +40 269 552765, E-mail: info@casa-vale.net
Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est: Werner Konnerth

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD)li>
  • De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD);
  • De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD;
  • De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD);
  • De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.
De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Cryptage SSL

Nos pages utilisent le cryptage SSL pour protéger la transmission de contenu confidentiel, en particulier les demandes de renseignements que vous nous envoyez. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et par le symbole de verrouillage devant. Si le cryptage SSL est activé, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.

Exécution du contrat

Afin d’exécuter le contrat, nous avons impérativement besoin des données que vous nous transmettez pour l’utilisation de notre offre de biens et/ou de services. Sans ces données, conclure et exécuter le contrat n’est pas possible. La base juridique pour le traitement est l’Art.6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Lorsque le contrat est pleinement exécuté, nous supprimons les données, mais nous devons respecter le délai légal de conservation défini dans la législation fiscale et commerciale.

Demandes/possibilités de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. C'est à vous de décider si vous souhaitez nous fournir ces données, mais sans elles, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou seulement dans une mesure limitée et nous ne pouvons pas proposer de contrat de location. La base juridique pour ce traitement est l’Art.6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les e-mails seront supprimés de notre serveur au plus tard après sept jours. Cependant, nous les enregistrons sur un terminal PC protégé par mot de passe et sur un disque dur de sauvegarde crypté et protégé par mot de passe afin de pouvoir appeler les demandes de renseignements, les accords et d'autres informations en rapport avec les réservations. Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Contributions utilisateur, livre d'or

Si vous publiez des commentaires dans le livre d'or de notre site Web, nous collectons des données personnelles (nom et adresse). C'est à vous de décider si vous utilisez un pseudonyme et si vous fournissez votre adresse complète ou abrégée. Nous ne sauvegardons et publions vos données que dans la mesure où vous nous les avez communiquées, et nous les traitons ou les supprimons immédiatement sur demande.
À ce titre, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Votre consentement peut être résilié quand vous le souhaitez, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous rétracter.
De plus, nous traitons également votre adresse IP et votre adresse électronique. Nous traitons l’adresse IP selon notre intérêt légitime à engager ou à soutenir toute action ultérieure, dans la mesure où votre contribution porte atteinte aux droits de tierces personnes et/ou qu’elle soit par ailleurs illégale. La base juridique est alors l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la nécessité de nous défendre juridiquement.

Coockies

Notre site Web utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte que votre navigateur Web stocke sur votre appareil sans causer de dommages. Les cookies nous aident à rendre notre site Web plus convivial, efficace et sécurisé. Ce sont généralement des cookies de session, qui, par exemple, enregistrer les paramètres de langue et le statut de connexion et aider à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web. Ces cookies sont automatiquement supprimés après la fin de votre session de navigation. D'autres cookies restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même.
Avec un navigateur Web moderne, vous pouvez surveiller, restreindre ou empêcher l'installation de cookies. De nombreux navigateurs Web peuvent être configurés pour que les cookies soient automatiquement supprimés à la fermeture du programme. Avec les soi-disant cookies flash, cependant, le traitement ne peut pas être empêché via les paramètres du navigateur, vous devez plutôt modifier les paramètres de votre lecteur flash. La désactivation des cookies peut entraîner une fonctionnalité limitée de notre site Web.
La mise en place des cookies, nécessaires à l'exercice des processus de communication électronique ou à la fourniture de certaines fonctions souhaitées par vous, s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En tant qu'exploitant de ce site Web, nous avons un intérêt légitime à stocker des cookies pour la fourniture technique et sans erreur de nos services. Les cookies tiers (par exemple pour les fonctions d'analyse) sont traités dans les points suivants de cette déclaration.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web, le service d'analyse Web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommé "Google".
Les cookies de Google Analytics permettent une analyse de l'utilisation du site Web. Google utilise les informations générées pour évaluer le comportement d'utilisation sur notre site Web et pour compiler des rapports sur l'activité du site Web et d'autres services liés à l'utilisation de notre site Web et à l'utilisation d'Internet.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de notre site Internet. Nous avons conclu un contrat pour le traitement des données de commande avec Google et mettons pleinement en œuvre les exigences strictes des autorités de protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.
Les informations générées par Google Cookies sont généralement transférées vers un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées, mais elles ne peuvent pas être attribuées individuellement. Les facteurs suivants servent à protéger la vie privée:

  • La fonction d'anonymisation de Google Analytics est activée sur notre site Web. Cette fonction raccourcit votre adresse IP au sein de l'UE ou de l'EEE avant qu'elle ne soit transférée vers un serveur américain.
  • Grâce à la certification du "Bouclier de protection des données UE-États-Unis", Google garantit que les exigences de l'UE en matière de protection des données sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis.
  • En outre, Google garantit qu'il ne connectera jamais les adresses IP à d'autres données.
Google conserve pour vous à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=en d’autres informations relatives à la protection des données, notamment la possibilité d’empêcher l’utilisation de données.
De plus, Google propose à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr une extension complémentaire de désactivation comprenant des informations supplémentaires. Cette extension complémentaire peut être installée avec les navigateurs internet les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire des données collectées par Google lorsque vous consultez notre site. L’extension complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations permettant de consulter notre site ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche pas que les informations peuvent nous être transmises ou être transmises à d’autres services d’analyse de sites internet.

Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour présenter notre position géographique et pour proposer un parcours pour nous rejoindre. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé "Google".
En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ('EU-US Privacy Shield'), https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.
Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.
Lorsque vous accédez à l’élément Google Maps intégré à notre site, Google enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur internet. Vos paramètres et données utilisateur sont traités pour afficher notre position et fournir des instructions de trajet. Nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet. La connexion établie avec Google lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP les instructions doivent être transmises.
La base juridique est l’Art.6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des fonctionnalités de notre site internet. Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique 'Cookies'.
L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps sont également soumises aux Conditions d'utilisation de Google et Conditions générales de Google Maps. En outre, Google offre davantage d’informations aux adresses suivantes: https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr et https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google reCAPTCHA

Sur notre site internet, nous utilisons Google reCAPTCHA pour contrôler et éviter les interactions via un accès automatisé, par exemple, via des "robots". Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé "Google".
En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ('EU-US Privacy Shield')Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.
Grâce à ce service, Google peut déterminer à partir de quel site une demande est envoyée et à partir de quelle adresse IP vous utilisez la zone de saisie reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, des informations supplémentaires peuvent être collectées par Google, ce qui est nécessaire pour l’offre et la garantie de ce service.
La base juridique est l’Art.6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site et dans la protection contre les accès automatisés non désirés, sous forme de spam, etc.
Google offre des informations supplémentaires à l’adresse https://policies.google.com/privacy sur le traitement général de vos données utilisateur.

OpenStreetMap

Pour les plans d’accès, nous utilisons OpenStreetMap, un service de OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB 4 0 WS, Royaume-Uni, ci-après dénommé "OpenStreetMap".
Lorsque vous consultez l’une de nos pages internet, dans laquelle le service OpenStreetMap est intégré, ce dernier enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Vos paramètres utilisateur et vos données utilisateur sont alors traitées dans le but d’afficher la page ou d’assurer la fonctionnalité du service OpenStreetMap. Ce traitement permet à OpenStreetMap de reconnaître depuis quel site votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP le plan d’accès doit être transmis.
La base juridique est l’Art.6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site. Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique 'Cookies'.
OpenStreetMap fournit à l’adresse: https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.

Un grand merci aux cabinet d’avocats Weiß & Partner pour leur Exemple de politique de confidentialité

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